Légal
Version structurée complète des CGV CloudMat. Dernière mise à jour : 26/03/2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles CloudMat fournit ses prestations de services (création de sites web, production vidéo, etc.).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
CloudMat est une activité exploitee par Mathieu Desroches.
Les coordonnées et informations légales sont accessibles via le site internet.
3.1 Nature des prestations
CloudMat propose des services de création digitale incluant notamment :
Les prestations sont decrites precisement dans les devis.
3.2 Confidentialité
CloudMat s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par le client.
4.1 Commande
Toute commande devient effective apres validation du devis et, le cas echeant, paiement d'un acompte.
4.2 Annulation
Toute annulation de commande peut entraîner la facturation des travaux deja realises.
5.1 Modalites de paiement
Les paiements s'effectuent selon les conditions definies dans le devis.
Tout retard de paiement peut entraîner :
5.2 Loi applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
6.1 Délais
Les délais de réalisation sont donnes a titre indicatif. CloudMat ne peut être tenu responsable des retards liés au client.
6.2 Obligations du client
Le client doit :
7.1 Modifications
Toute demande de modification en cours de projet peut entraîner :
7.2 Conditions techniques
Le client est responsable du matériel, des acces et des éléments fournis.
8.1 Livraison
La livraison intervient apres paiement complet, sauf accord contraire.
8.2 Droits dutilisation
Le client dispose d'un droit dutilisation des creations, mais CloudMat conserve ses droits de propriété intellectuelle sauf cession explicite.
9.1 Absence de droit de retractation
Conformément a la loi, les prestations personnalisees ne bénéficient pas du droit de retractation.
Aucun remboursement n'est effectué une fois la prestation commencée.
9.2 Archivage
CloudMat n'est pas tenu de conserver les fichiers apres livraison.
Les creations restent la propriété de CloudMat tant que la totalite des sommes dues n'est pas reglee.
11.1 Limitation de responsabilité
CloudMat ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
11.2 Responsabilité du client
Le client est responsable des contenus qu'il fournit (textes, images, etc.).
Des frais additionnels peuvent etre factures en cas de :
Les conditions d'engagement (durée, maintenance, etc.) sont definies dans le devis ou contrat.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront competents.